médecin conseil national, adjoint au directeur général d'une caisse nationale d'assurance maladie ; 40 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade de chevalier

après tirage au sort

membres du jury des épreuves de vérification des connaissances

membres suppléants

Profession médecin

Spécialité : santé publique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés

sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

37° Santé publique et médecine sociale

Membre du corps enseignant, président

titulaire, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (3°) du décret du

précité et représentant les organismes de protection sociale

Professeur

membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L

en qualité

de médecins-conseils représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

personnalités qualifiées

Au titre des personnalités représentatives du monde du travail

Professeur

membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L

médecin-conseil représentant

la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Membre titulaire

Professeur

médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés

au Haut Comité médical de sécurité sociale

3o Médecins-conseils nationaux

Professeur

membres de la Commission de la transparence

en qualité

De médecins ou pharmaciens conseils proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membre titulaire

Professeur

membres de la Commission de la transparence

en qualité

De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membre titulaire

Professeur

médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

1o

membres permanents

Professeur

médecin-conseil national du régime général de la sécurité sociale

Professeur

spécialiste de santé publique

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

précité

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

médecin-conseil national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Commission scientifique spécialisée no 11: Santé, population, société (recherches disciplinaires, notamment d'ordre épidémiologique, sociologique et économique; informatique et statistique; stratégies cliniques, diagnostiques et thérapeutiques; prévention)

membres nommés pour moitié par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour moitié par le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Collège A 2

Professeur

au titre du 12 de l'article 2 de l'arrêté du

portant création du comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein

responsable de la mission Prévention et santé publique de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membres de la commission permanente Alcool et santé publique

en application de l'article 6 du décret no 91-1216 du

portant création du Haut Comité de la santé publique